Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.gite-de-kersaint.com propose de l'hébergement en gîte.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.gite-de-kersaint.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
Propriétaire : Monsieur et Madame LE GOFF - Kersaint - 22570 St YGEAUX
Numéro de SIRET : 39033701200012
Responsable publication : Monsieur et Madame LE GOFF – gaec.kersaint@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale Webmaster : Thierry OTTO-LOYAS - Ayreon-Seven Communication - info@as-com.org
Hébergeur : 1AND1 - IONOS – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines - Tél. : 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Monsieur et Madame LE GOFF – gaec.kersaint@orange.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.gite-de-kersaint.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.gite-de-kersaint.com traite des Données Personnelles, https://www.gite-de-kersaint.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.gite-de-kersaint.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
- pour permettre la navigation sur le Site.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- pour les prises de rendez-vous via le formulaire de contact (Nom, prénom, adresse mail et téléphone) https://www.gite-de-kersaint.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.gite-de-kersaint.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
7.4 Non-communication des données personnelles
8. Notification d’incident
Sécurité
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
9.1. « COOKIES »
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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